Décret n°88-766 du 22 juin 1988
Article 3 du Décret n°88-766 du 22 juin 1988 modifiant certaines dispositions du code général des impôts relatives à la dénaturation de l'alcool à usage de carburant
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Version23/06/1988
Entrée en vigueur le 23 juin 1988
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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