Article 1 du Décret n°82-665 du 22 juillet 1982 relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique, de nationalité française, en service à l'étranger.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux agents non titulaires de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique, de nationalité française, utilisés à temps complet et de manière continue, en service à l'étranger et bénéficiant des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967, à l'exception des agents recrutés pour exécuter un acte déterminé.
Toutefois, les dispositions réglementaires en vigueur à la date de publication du présent décret continuent à s'appliquer au personnel qu'elles régissent si elles sont plus favorables.