Décret n°60-452 du 12 mai 1960

Article 54 du Décret n°60-452 du 12 mai 1960 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE

Chronologie des versions de l'article

Version13/05/1960

Les références de ce texte après la renumérotation sont les articles : Livre des procédures fiscales - art. L99 (M), Livre des procédures fiscales - art. L155 (Ab), Livre des procédures fiscales - art. L95 (M)

Entrée en vigueur le 13 mai 1960

Les mots "Caisse de mutualité sociale agricole" sont substitués aux mots "Caisses mutuelles d'allocations familiales agricoles", "Caisses mutuelles d'assurances sociales agricoles", "Caisses mutuelles d'assurance vieillesse agricole" dans les dispositions des titres II, III, et IV du livre VII du Code rural.

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