Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961
Article 6 du Décret n°61-1066 du 26 septembre 1961 instituant une indemnité journalière d'absence temporaire en faveur des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en unité ou fraction d'unité dans les départements métropolitains et les départements d'outre-mer.
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/1961
Entrée en vigueur le 1 janvier 1961
Les dispositions de l'arrêté validé du 20 septembre 1942, des textes qui l'ont modifié et des circulaires d'application, sont abrogées, en ce qui concerne les déplacements effectués dans les départements métropolitains et dans les départements d'outre-mer.
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