Décret n°86-1221 du 26 novembre 1986
Article 2 du Décret n°86-1221 du 26 novembre 1986 portant publication de l'accord-cadre entre les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République de Gambie sur l'envoi de volontaires européens du développement, fait à Dakar le 4 août 1986 (1)
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Version02/12/1986
Entrée en vigueur le 2 décembre 1986
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord-cadre est entré en vigueur le 4 août 1986.
(1) Le présent accord-cadre est entré en vigueur le 4 août 1986.
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