Décret n°88-879 du 17 août 1988
Article 1 du Décret n°88-879 du 17 août 1988 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens faite à Alger le 21 juin 1988 (1)
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Version19/08/1988
Entrée en vigueur le 19 août 1988
La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relative aux enfants issus de couples mixtes séparés franco-algériens faite à Alger le 21 juin 1988 sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er août 1988.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 1er août 1988.
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