Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961
Article 1 du Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 portant création d'instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse
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Version07/12/1961
Entrée en vigueur le 7 décembre 1961
Sont créés deux établissements d'enseignement supérieur dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière dénommés Instituts nationaux des sciences appliquées. L'un a son siège à Rennes, l'autre à Toulouse.
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