Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961
Article 2 du Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 portant création d'instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse
Chronologie des versions de l'article
Version07/12/1961
Entrée en vigueur le 7 décembre 1961
Les dispositions législatives et réglementaires concernant l'institut national des sciences appliquées de Lyon sont applicables aux instituts nationaux des sciences appliquées de Rennes et de Toulouse.
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