Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961
Article 3 du Décret n°61-1302 du 29 novembre 1961 portant création d'instituts nationaux des sciences appliquées à Rennes et à Toulouse
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Version07/12/1961
Entrée en vigueur le 7 décembre 1961
Les dates d'ouverture de l'institut national des sciences appliquées de rennes et de l'institut national des sciences appliquées de Toulouse seront fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale après avis du conseil de l'enseignement supérieur.
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