Décret n°86-1222 du 26 novembre 1986
Article 1 du Décret n°86-1222 du 26 novembre 1986 portant publication de l'accord-cadre entre les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur l'envoi de volontaires européens du développement en République islamique de Mauritanie, fait à Nouakchott le 8 février 1986 (1)
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Version02/12/1986
Entrée en vigueur le 2 décembre 1986
L'accord-cadre entre les Gouvernements de la République française et de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie sur l'envoi de volontaires européens du développement en République islamique de Mauritanie, fait à Nouakchott le 8 février 1986, sera publié au Journal officiel de la République française.
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