Décret n°86-492 du 14 mars 1986

Article 1 bis du Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège

Chronologie des versions de l'article

Version28/12/2003

Entrée en vigueur le 28 décembre 2003

Est créé par : Décret n°2003-1262 du 23 décembre 2003 - art. 3 () JORF 28 décembre 2003

Les corps de professeurs d'enseignement général de collège sont placés en voie d'extinction.

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Entrée en vigueur le 28 décembre 2003
Est créé par :	Décret n°2003-1262 du 23 décembre 2003 - art. 3 () JORF 28 décembre 2003

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