Décret n°86-495 du 14 mars 1986
Article 4 du Décret n° 86-495 du 14 mars 1986 rendant certaines dispositions statutaires obligatoires pour les associations sportives scolaires et universitairesAbrogé
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Version17/03/1988
Entrée en vigueur le 17 mars 1988
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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