Décret n°88-901 du 30 août 1988
Article 3 du Décret n°88-901 du 30 août 1988 relatif à la mensualisation de la mise en paiement des pensions versées par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN)
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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