Décret n°83-19 du 7 janvier 1983
Article 2 du Décret n°83-19 du 7 janvier 1983 portant publication de l'avenant n° 3 à l'accord complémentaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne du 20 mars 1968 relatif au régime de sécurité sociale des marins, signé à Paris le 29 décembre 1980.
Chronologie des versions de l'article
Version07/01/1983
Entrée en vigueur le 7 janvier 1983
Le Premier ministre et le ministre des relations extérieures sont chargés de l'exécution du présent décret.
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