Décret n°88-157 du 16 février 1988
Article 1 du Décret n°88-157 du 16 février 1988 relatif aux fonctions et au régime indemnitaire des fonctionnaires de l'Etat et des établissements publics affectés au traitement de l'information
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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