Décret n°88-922 du 14 septembre 1988

Article 54 du Décret n°88-922 du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et les établissements d'enseignement agricole privésAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version15/09/1988

Les références de ce texte après la renumérotation du 15 mai 1996 sont les articles : Code rural - art. R813-57 (V), Code rural R813-57

Entrée en vigueur le 15 septembre 1988

Le contrat est conclu pour une durée de cinq ans.
Il peut être révisé ou résilié dans les conditions prévues à l'article 11 ci-dessus.

Sortie de vigueur le 15 mai 1996
Abrogé par :	Décret n°96-405 du 26 avril 1996 - art. 3 (V) JORF 15 mai 1996

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).