Article 2 du Décret n°83-251 du 29 mars 1983 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Sont approuvées les modifications des fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de bâtiment, telles qu'elles figurent dans les publications dont les références sont indiquées dans l'annexe II du présent décret.
Fascicules applicables au bâtiment - Exécution des travaux
D.T.U. 25.31 - Ouvrages verticaux de plâtrerie (erratum de novembre 1981) ;
D.T.U. 25.41 - Ouvrages de plaques de parement en plâtre (erratum de mars 1982) ;
D.T.U. 40.24 - Couverture en tuiles en béton (modificatif n° 1 de mars 1982) ;
D.T.U. 60.1 - Plomberie sanitaire (chap. IV de novembre 1981) ;
D.T.U. 60.31 - Eau froide avec pression (novembre 1981) ;
D.T.U. 60.32 - Evacuation des eaux pluviales (novembre 1981) ;
D.T.U. 60.33 - Evacuation d'eaux usées et d'eaux vannes (novembre 1981) ;
D.T.U. 61.1 - Installation de gaz (avril 1982) ;
D.T.U. 70.1 - Installations électriques (erratum de juin 1981).
Règles de calcul.
D.T.U. - P.S. 69 - Règles parasismiques 1969 modifiées 1982 :
D.T.U. - C.M. 66 - Règles de calcul des constructions en acier (additif 1980) ;
D.T.U. - 20.11 - Règles de calcul simplifiées pour les parois et murs en maçonnerie (additif n° 1 de janvier-février 1981) ;
D.T.U. règles th-G 77 - Règles de calcul du coefficient G des logements et autres locaux d'habitation et du coefficient G1 des bâtiments autres que les bâtiments d'habitation (mise à jour d'avril 1982 et juin 1982).