Article 3 du Décret n°83-251 du 29 mars 1983 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Sont abrogés les fascicules suivants du cahier des clauses techniques générales (C.G.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux et du cahier des prescriptions communes (C.P.C.) applicables aux marchés de travaux publics passés au nom de l'Etat :
C.P.C. - Fascicule 4 - Titre Ier (Acier pour béton armé).
C.C.T.G. - Fascicule 4 - Titre II (Armatures en acier de haute résistance pour constructions en béton précontraint par pré ou post-tension).
Est abrogé le fascicule suivant du cahier des prescriptions communes applicables aux travaux relevant des services des ponts et chaussées :
Fascicule 4 - Titre IV (Rivets en acier - Boulons à haute résistance).