Décret n°83-15 du 7 janvier 1983
Article 1 du Décret n°83-15 du 7 janvier 1983 portant publication de l'avenant n° 4 à la convention générale entre la France et la Tunisie sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965, signé à Paris le 29 décembre 1980.
Chronologie des versions de l'article
Version13/01/1983
Entrée en vigueur le 13 janvier 1983
L'avenant n° 4 à la convention générale entre la France et la Tunisie sur la sécurité sociale du 17 décembre 1965, signé à Paris le 29 décembre 1980, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent avenant est entré en vigueur le 1er août 1982, conformément aux dispositions de son article 4.
Le présent avenant est entré en vigueur le 1er août 1982, conformément aux dispositions de son article 4.
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