Article 3 du Décret n°83-324 du 21 avril 1983 portant application des statuts et relatif à la répartition du capital de la société régionale de programme de télévision des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie

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Version22/04/1983

Entrée en vigueur le 22 avril 1983

Le capital est fixé à 250.000 F, divisé en 2.500 actions de 100 F, entièrement souscrites, en numéraire, par la société France Régions 3.

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Entrée en vigueur le 22 avril 1983

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