Décret n°88-237 du 14 mars 1988
Article 2 du Décret n°88-237 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux et des administrateurs territoriaux stagiaires.
Chronologie des versions de l'article
Version15/03/1988
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Version31/03/1996
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Version23/01/2009
Entrée en vigueur le 23 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 2
En application des articles 11, 13 et 14 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 modifiée, le contenu des formations mentionnées à l'article 1er du présent décret, et notamment des sessions théoriques prévues à l'article 6-1 du décret du 30 décembre 1987 susvisé est arrêté par le Centre national de la fonction publique territoriale.
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