Décret n°88-237 du 14 mars 1988
Article 6 du Décret n°88-237 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux et des administrateurs territoriaux stagiaires.
Chronologie des versions de l'article
Version15/03/1988
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Version31/03/1996
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Version23/01/2009
Entrée en vigueur le 23 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 2
Le Centre national de la fonction publique territoriale définit le contenu et les durées des formations théoriques et des stages pratiques et les fait connaître aux élèves et aux autorités territoriales concernées.
Le calendrier des stages pratiques est établi en concertation avec les autorités territoriales concernées.
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