Décret n°88-237 du 14 mars 1988
Article 7 du Décret n°88-237 du 14 mars 1988 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves administrateurs territoriaux et des administrateurs territoriaux stagiaires.
Chronologie des versions de l'article
Version15/03/1988
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Version31/03/1996
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Version23/01/2009
Entrée en vigueur le 23 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2009-73 du 20 janvier 2009 - art. 2
A l'issue de la formation prévue par l'article 6-1 du décret du 30 décembre 1987 susvisé, le président du Centre national de la fonction publique territoriale délivre à chaque élève un certificat d'aptitude.
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