Décret n°91-1102 du 23 octobre 1991
Article 1 du Décret n°91-1102 du 23 octobre 1991 modifiant le décret n° 84-625 du 17 juillet 1984 relatif aux élections aux conseils consultatifs et aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses d'épargne et de prévoyance modifié
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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