Décret n°91-1106 du 22 octobre 1991
Article 2 du Décret n°91-1106 du 22 octobre 1991 relatif à l'assurance volontaire vieillesse gérée par le régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles.
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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