Décret n°83-349 du 28 avril 1983
Article 2 du Décret n°83-349 du 28 avril 1983 PORTANT MISE EN PLACE DE STAGES JEUNES VOLONTAIRES
Chronologie des versions de l'article
Version29/04/1983
Entrée en vigueur le 29 avril 1983
Les stages Jeunes volontaires sont organisés par des associations poursuivant une activité d'intérêt général, les collectivités locales, les établissements publics n'ayant pas un caractère industriel ou commercial et, le cas échéant, les services déconcentrés de l'Etat.
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