Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991
Article 3 du Décret n°91-1066 du 14 octobre 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture.
Chronologie des versions de l'article
Version17/10/1991
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Version23/04/2005
Entrée en vigueur le 23 avril 2005
Modifié par : Décret n°2005-377 du 20 avril 2005 - art. 1 () JORF 23 avril 2005
Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par le décret du 20 juillet 1982 susvisé.
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