Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
Article 69 du Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 3 février 2002
Modifié par : Décret n°2002-136 du 1 février 2002 - art. 36 () JORF 3 février 2002
La composition et le fonctionnement des jurys sont ceux indiqués au titre V ci après.
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[…] Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié ; […] Considérant qu'aux termes de l'article 69 du décret du 30 décembre 1983 modifié : « ( …) La composition et le fonctionnement des jurys (des concours d'ingénieurs de recherche) sont ceux indiqués au titre V ci-après » ; qu'aux termes de l'article 236, relevant du titre V « Dispositions statutaires communes aux corps d'ingénieurs, de personnels techniques et d'administration de la recherche », du même décret : « Pour chaque concours de recrutement, un jury est désigné par le directeur général de l'établissement. […]
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[…] Considérant qu'aux termes de l'article 69 du décret du 30 décembre 1983 modifié : « La composition et le fonctionnement des jurys (des concours d'ingénieurs de recherche) sont ceux indiqués au titre V ci-après » ; qu'aux termes de l'article 236, […] sont validés : (.) 5° en tant que leur régularité est mise en cause sur le fondement de l'illégalité de l'arrêté ministériel du 9 mars 1989 et de l'arrêté modificatif du 26 avril 1991 pris pour l'application de l'article 235 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, […]
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3. Conseil d'Etat, 4 SS, du 20 novembre 2002, 178993, inédit au recueil Lebon
[…] Considérant qu'aux termes de l'article 69 du décret du 30 décembre 1983 modifié : « (.) La composition et le fonctionnement des jurys (des concours d'ingénieurs de recherche) sont ceux indiqués au titre V ci-après » ; qu'aux termes de l'article 236, […] sont validés : 5° en tant que leur régularité est mise en cause sur le fondement de l'illégalité de l'arrêté ministériel du 9 mars 1989 et de l'arrêté modificatif du 26 avril 1991 pris pour l'application de l'article 235 du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques, […]
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