Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983
Article 253 du Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version03/08/1990
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Version01/05/2022
Entrée en vigueur le 1 mai 2022
Modifié par : Décret n°2022-758 du 28 avril 2022 - art. 22
Il est créé à titre provisoire dans chaque établissement public scientifique et technologique un corps d'attachés de recherche classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique. Toutefois un corps d'attachés de recherche peut être commun à deux ou plusieurs établissements publics scientifiques et technologiques. Le corps des attachés de recherche comporte un seul grade comprenant six échelons. A compter du 1er janvier 1985, il ne sera plus procédé à aucun recrutement dans le corps d'attachés de recherche.
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