Article 34 du Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

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Entrée en vigueur le 3 février 2002

Modifié par : Décret n°2002-136 du 1 février 2002 - art. 16 () JORF 3 février 2002

Les chargés de recherche qui réunissent dans leur grade les conditions d'ancienneté d'échelon fixées au tableau ci dessous peuvent bénéficier d'un avancement d'échelon :

GRADES ET ECHELONS

ANCIENNETE REQUISE dans l'échelon

Chargés de recherche de première classe

8e échelon

2 ans 10 mois

7e échelon

2 ans 9 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans 6 mois

2e échelon

2 ans 6 mois

1er échelon

2 ans

Chargés de recherche de deuxième classe

5e échelon

2 ans

4e échelon

1 an 4 mois

3e échelon

1 an

2e échelon

1 an

1er échelon

1 an


Les avancements d'échelon des chargés de recherche sont décidés par le directeur général de l'établissement.

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Entrée en vigueur le 3 février 2002
Sortie de vigueur le 1 septembre 2017
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Décisions4


1Tribunal administratif de Lyon, 11 décembre 2008, n° 0606326
Rejet
  • Recherche scientifique·
  • Fonctionnaire·
  • Stagiaire·
  • École·
  • Service·
  • Justice administrative·
  • Décret·
  • Élève·
  • Ingénieur·
  • Ancienneté

2Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 3 juillet 2008, n° 0405050
Rejet
  • Institut de recherche·
  • Développement·
  • Ingénieur·
  • Justice administrative·
  • Édition·
  • Échelon·
  • Tribunaux administratifs·
  • Décret·
  • Classes·
  • Directeur général

3Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, du 2 décembre 2004, 98NC02315, inédit au recueil Lebon
Annulation
  • Recherche scientifique·
  • Université·
  • Etablissement public·
  • Personnel scientifique·
  • Tribunaux administratifs·
  • Enseignement supérieur·
  • Directeur général·
  • Droit privé·
  • Décret·
  • Fonctionnaire
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