Décret n°85-1112 du 15 octobre 1985
Article 1 du Décret n°85-1112 du 15 octobre 1985 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications
Entrée en vigueur le
a modifié les dispositions suivantes
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