Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961
Article 5 du Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur.
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/1961
Entrée en vigueur le 1 mai 1961
Lorsqu'ils justifient d'au moins un an et demi d'ancienneté les fonctionnaires visés ci-dessus peuvent accéder au 2e échelon.
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