Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961
Article 9 du Décret n°61-1005 du 7 septembre 1961 fixant les conditions d'accès à la classe exceptionnelle de certains fonctionnaires relevant de la direction de l'enseignement supérieur.
Chronologie des versions de l'article
Version01/05/1961
Entrée en vigueur le 1 mai 1961
Le professeur bénéficiaire de la classe exceptionnelle qui s'inscrit à la patente postérieurement à sa promotion cesse d'appartenir à cette classe. Il est alors placé à nouveau en première classe.
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