Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite : "Médaille de la gendarmerie nationale".

Texte intégral


Le President du conseil des ministres,

Sur la rapport du du ministre de la défense nationale,
Article 1
Il est créé une médaille de la gendarmerie nationale, destinée à récompenser les officiers, sous-officiers et militaires du rang de la gendarmerie nationale qui se sont distingués par une action d'éclat ayant nécessité des qualités particulières de courage et d'abnégation, accomplie à l'occasion du service ou du maintien de l'ordre.
Article 2
Une brève citation rappelle, avec précision, le comportement du bénéficiaire à l'occasion des faits ayant motivé l'attribution de la décoration.
Article 3
La médaille de la gendarmerie nationale est décernée par le ministre de la défense, sur proposition du directeur général de la gendarmerie nationale, ou par le directeur général par délégation.
Article 4
La médaille de la gendarmerie peut être exceptionnellement attribuée sans citation :
- aux militaires de la gendarmerie, pour leurs activités ou travaux remarquables ayant conduit à donner une impulsion décisive au service général de l'arme ;
- aux personnalités étrangères à l'arme ayant rendu à cette dernière des services importants ou qui, par leur aide particulièrement méritoire à l'occasion de ses missions, ont acquis des titres à sa reconnaissance.
Article 5
La médaille de la gendarmerie nationale peut être attribuée à titre posthume.
Article 6
La médaille de la gendarmerie nationale sera, suivant la qualité de l'action récompenser, accompagnée d'une citation à l'ordre :
- de la gendarmerie avec palme de bronze ;
- du corps d'armée avec étoile de vermeil ;
- de la division avec étoile d'argent ;
- de la brigade ou du régiment avec étoile de bronze.
Article 7
La palme ou l'étoile, correspondant au niveau de la citation reçue, est fixée sur le ruban, pour chaque citation à l'ordre de la gendarmerie nationale obtenue par le titulaire.
Article 8
La médaille de la gendarmerie nationale est en bronze, d'un module de 36 mm, conforme au modèle déposé. Le ruban, de 37 mm de largeur, comporte une bande centrale jaune de 10 mm, bordée de deux lisérés blancs de 2 mm, chacun. Cette partie centrale est encadrée de deux bandes bleu gendarme de 9,5 mm, dont chacune est bordée à l'extérieur d'un liséré rouge vif de 2 mm.
Article 9
La médaille de la gendarmerie prend rang immédiatement après la croix de la Valeur militaire.
Article 10
Les médailles de la gendarmerie nationale, antérieurement décernées, prennent rang à l'ordre du corps d'armée avec étoile de vermeil.
Article 11

Le ministre de la défense nationale est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le président du conseil des ministres :
HENRI QUEUILLE.
Le ministre de la défense nationale, PAUL RAMADIER.