Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949
Article 5 du Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite : "Médaille de la gendarmerie nationale".
Chronologie des versions de l'article
Version07/09/1949
Entrée en vigueur le 7 septembre 1949
La médaille de la gendarmerie nationale peut être attribuée à titre posthume.
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