Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949
Article 7 du Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite : "Médaille de la gendarmerie nationale".
Chronologie des versions de l'article
Version28/07/2004
Entrée en vigueur le 28 juillet 2004
Est créé par : Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 - art. 3 () JORF 27 juillet 2004
La palme ou l'étoile, correspondant au niveau de la citation reçue, est fixée sur le ruban, pour chaque citation à l'ordre de la gendarmerie nationale obtenue par le titulaire.
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