Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949

Article 10 du Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite : "Médaille de la gendarmerie nationale".

Chronologie des versions de l'article

Version28/07/2004

Entrée en vigueur le 28 juillet 2004

Est créé par : Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 - art. 4 () JORF 27 juillet 2004

Les médailles de la gendarmerie nationale, antérieurement décernées, prennent rang à l'ordre du corps d'armée avec étoile de vermeil.

Entrée en vigueur le 28 juillet 2004
Est créé par :	Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 - art. 4 () JORF 27 juillet 2004

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).