Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949
Article 6 du Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite : "Médaille de la gendarmerie nationale".
Chronologie des versions de l'article
Version08/09/1949
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Version28/07/2004
Entrée en vigueur le 28 juillet 2004
Modifié par : Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 - art. 3 () JORF 27 juillet 2004
La médaille de la gendarmerie nationale sera, suivant la qualité de l'action récompenser, accompagnée d'une citation à l'ordre :
- de la gendarmerie avec palme de bronze ;
- du corps d'armée avec étoile de vermeil ;
- de la division avec étoile d'argent ;
- de la brigade ou du régiment avec étoile de bronze.
- de la gendarmerie avec palme de bronze ;
- du corps d'armée avec étoile de vermeil ;
- de la division avec étoile d'argent ;
- de la brigade ou du régiment avec étoile de bronze.
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