Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949

Article 11 du Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 portant création d'une médaille d'honneur dite : "Médaille de la gendarmerie nationale".

Chronologie des versions de l'article

Version28/07/2004

La référence de ce texte avant la renumérotation du 28 juillet 2004 est l'article : Décret n°49-1219 du 5 septembre 1949 - art. 6 (M)

Entrée en vigueur le 28 juillet 2004

Est créé par : Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 - art. 5

Le ministre de la défense nationale est chargé de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Entrée en vigueur le 28 juillet 2004
Est créé par :	Décret n°2004-733 du 26 juillet 2004 - art. 5

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