Décret du 1 avril 1920 relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine.
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 7 avril 1920 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 mars 1970 |
Le Président de la République française,
Vu le décret du 12 mai 1912, modifié le 7 novembre 1919, portant réorganisation du personnel ouvrier immatriculé des arsenaux et établissements de la marine ;
Vu le décret du 25 janvier 1912 portant organisation des écoles techniques des arsenaux de la marine ;
Vu le décret du 21 juin 1858 sur la police et la discipline dans les ports, arsenaux et autres établissements de la marine ;
Vu la loi du 28 décembre 1910 portant codification des lois ouvrières, modifiée par la loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures ;
Vu la loi du 21 octobre 1919 relative à l'amélioration et à l'unification des régimes de retraites des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;
Sur le rapport du ministre de la marine,
Titre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Objet du décret
1. Le présent décret place sous un statut unique, avec la dénomination de "personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine", sous réserve des dispositions transitoires prévues au titre IX ci-après, les chefs ouvriers, ouvriers, ouvrières, aides-ouvriers et apprentis immatriculés et les ouvriers et ouvrières et apprentis auxiliaires, les ouvriers et ouvrières en régie, actuellement au service de la marine. Il fixe les conditions de travail, de recrutement, de discipline et d'administration de ce personnel et de celui à admettre dans l'avenir.
2. Toutefois, les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux ouvriers indigènes recrutés spécialement dans les arsenaux des colonies ou pays de protectorat.
2. Toutefois, les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux ouvriers indigènes recrutés spécialement dans les arsenaux des colonies ou pays de protectorat.
Titre Ier : Objet du décret - Composition du personnel Composition du personnel.
1. Le personnel ouvrier employé dans les arsenaux et établissements de la marine comprend les catégories suivantes :
Apprentis.
Ouvriers et ouvrières.
2. Les effectifs du personnel ouvrier sont fixés, chaque année, d'après les dotations mises à la disposition des services.
Apprentis.
Ouvriers et ouvrières.
2. Les effectifs du personnel ouvrier sont fixés, chaque année, d'après les dotations mises à la disposition des services.
Le statut des ouvriers de l'Etat Les ouvriers de l'Etat sont régis par des décrets du 26 février 1897, 1er avril 1920 et 8 janvier 1936. […] Cette catégorie de personnel tend à diminuer fortement et ne représente plus que certaines catégories d'emplois qui sont limitativement énumérés par le décret n° 2016-1993 du 30 décembre 2016 fixant la liste des professions ouvertes au recrutement en qualité d'ouvrier de l'Etat du ministère des armées.