Décret du 1 avril 1920
Article 2 du Décret du 1 avril 1920 relatif au statut du personnel ouvrier des arsenaux et établissements de la marine.
Chronologie des versions de l'article
Version07/04/1920
Entrée en vigueur le 7 avril 1920
1. Le personnel ouvrier employé dans les arsenaux et établissements de la marine comprend les catégories suivantes :
Apprentis.
Ouvriers et ouvrières.
2. Les effectifs du personnel ouvrier sont fixés, chaque année, d'après les dotations mises à la disposition des services.
Apprentis.
Ouvriers et ouvrières.
2. Les effectifs du personnel ouvrier sont fixés, chaque année, d'après les dotations mises à la disposition des services.
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