Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985
Article 3 du Décret n°85-1195 du 13 novembre 1985 portant création d'un centre et modification du siège d'un centre de vote à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version17/11/1985
Entrée en vigueur le 17 novembre 1985
Les circonscriptions respectives des centres de vote de Djeddah et de Riyadh sont définies conformément au tableau annexé.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.