Décret n°84-900 du 10 octobre 1984
Article 5 du Décret n°84-900 du 10 octobre 1984 relatif à la composition de la commission consultative prévue par l'article 27, 2e alinéa, de la loi n° 83-636 du 13 juillet 1983 modifiée portant modification du statut des agglomérations nouvelles.Abrogé
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Version12/10/1984
Entrée en vigueur le 12 octobre 1984
Le président du groupe central des villes nouvelles ou son représentant pourra être entendu, sur sa demande.
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