Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985
Article 1 du Décret n°85-1331 du 10 décembre 1985 MODIFIANT LE PERIMETRE DE CERTAINES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 20 juin 2019
Modifié par : Décret n°2019-601 du 17 juin 2019 - art. 2 (V)
Le périmètre des installations nucléaires de base citées ci-dessous est modifié conformément aux plans au 1/2 000 annexés au présent décret (1) :
- installation nucléaire de base constituée des tranches 1 et 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse ;
- installation nucléaire de base constituée des tranches I et 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim ;
- installation nucléaire de base constituée des tranches A 1 et A 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux.
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Décision • 1
1. ASN, décision n° CODEP-STR-2017-012281 du Président de l'ASN du 27 mars 2017
[…] Décision n°CODEP-STR-2017-012281 du Président de l'autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2017d'aménagement au guide professionnel EDF pour l'établissement des plans d'inspection, dans le cadre des opérations de requalification périodique de huit ensembles de tuyauteries du réacteur n°2, au sein de l'installation nucléaire de base n°75 – Centre Nucléaire de Production d'Electricité EDF de Fessenheim (Haut-Rhin). Le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, Vu le code de l'environnement, notamment les articles L593-33 II, et R 557-14-1 II, Vu le décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 relatif aux équipements sous pression, Vu l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression,
Lire la suite…- Équipement sous pression·
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