Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983
Article 14 du Décret n°83-1160 du 26 décembre 1983 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 675 DU 26 JUILLET 1983 RELATIVE A LA DEMOCRATISATION DU SECTEUR PUBLIC
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Version28/12/1983
Entrée en vigueur le 28 décembre 1983
La liste électorale est établie par ordre alphabétique par entreprise ou par établissement, et par bureau de vote.
Elle énumère distinctement :
1° Les ingénieurs, chefs de service, et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés sur le plan de la classification ;
2° Les autres salariés.
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