Décret n°84-935 du 17 octobre 1984
Article 1 du Décret n°84-935 du 17 octobre 1984 portant suppression d'un centre de vote à l'étranger.
Chronologie des versions de l'article
Version23/10/1984
Entrée en vigueur le 23 octobre 1984
Le centre de vote de Malaga est supprimé.
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