Décret n°56-1050 du 13 octobre 1956
Article 1 du Décret n°56-1050 du 13 octobre 1956 ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES
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Version19/10/1956
Entrée en vigueur le 19 octobre 1956
Les dispositions du présent décret fixent le statut des fonctionnaires du secrétariat de l'école nationale des ponts et chaussées. Ce personnel comprend :
Un secrétaire général ;
Un secrétaire comptable.Commentaire • 0
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