Décret n°84-996 du 12 novembre 1984
Article 2 du Décret n°84-996 du 12 novembre 1984 relatif à la collaboration entre le ministre chargé de la défense et le ministre chargé de la santé pour l'organisation de la défense dans le domaine sanitaire.Abrogé
Chronologie des versions de l'article
Version13/11/1984
Entrée en vigueur le 13 novembre 1984
Le ministre chargé de la santé assure l'instruction des personnels des services civils de santé, notamment hospitaliers, pour les premiers secours, le choix par catégories, l'orientation et le traitement des victimes des armes classiques et modernes. Il peut faire appel, à cet effet, au concours technique du ministre chargé de la défense.
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