Décret n°57-435 du 4 avril 1957
Article 3 du Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au "Bulletin officiel des annonces des marchés publics" et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin.
Chronologie des versions de l'article
Version08/04/1957
>
Version27/11/2000
Entrée en vigueur le 27 novembre 2000
Modifié par : Décret n° 2000-1131 du 24 novembre 2000 - art. (V)
Les administrations, collectivités ou établissements qui ont demandé l'insertion d'un avis reçoivent gratuitement le numéro du bulletin dans lequel a été inséré cet avis.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.