Décret n°57-435 du 4 avril 1957
Article 2 du Décret n° 57-435 du 4 avril 1957 relatif au "Bulletin officiel des annonces des marchés publics" et fixant les prix de vente et d'abonnement de ce bulletin.
Chronologie des versions de l'article
Version08/04/1957
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Version27/11/2000
Entrée en vigueur le 27 novembre 2000
Modifié par : Décret n° 2000-1131 du 24 novembre 2000 - art. (V)
Le prix des abonnements au Bulletin des annonces des marchés publics ainsi que le prix de vente au numéro est fixé par le décret fixant les tarifs des abonnements et des prix de vente au numéro des publications éditées par la Direction des Journaux officiels.
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